Propriété intellectuelle
Marques, Droits d’auteur, Dessins et Modèles
Protection
Nous définissons et mettons en place pour nos clients des stratégies de protection de leurs droits de propriété intellectuelle :
- Analyse de la validité et de la disponibilité (recherches d’antériorités) des actifs immatériels
- Dépôt et gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle
Valorisation et anticipation
Nous conseillons nos clients sur l’anticipation des risques et la valorisation de leurs actifs immatériels :
- Audits de droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations d’investissement et M&A
- Rédaction et négociation de contrats liés aux droits de propriété intellectuelle (cession et licence, contrats de partenariat, R&D, contrats d’édition, etc.)
- Analyse de risque pour le lancement de produits ou de contenus – stratégie clearing the way
Défense
Nous disposons d’une expertise reconnue dans la maîtrise 360° des contentieux IP complexes et cross-border, aussi bien en demande qu’en défense, devant les Tribunaux et les Offices de propriété intellectuelle :
- Saisie-contrefaçon
- Référé interdiction (français et pan-européen)
- Action en contrefaçon
- Action en revendication de propriété
- Action et demande en annulation
- Expertise amiable et judiciaire
- Médiation amiable et judiciaire
Brevets et savoir-faire
CONSEIL
Nous pilotons des audits de portefeuille de brevets dans le cadre d’opérations d’investissements et M&A et assistons nos clients dans la rédaction et la négociation de différents accords en matière de brevet et savoir-faire :
- Transfert de technologies
- Licence de brevet et savoir-faire
- Accord de R&D et de consortium, convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)
CONTENTIEUX
Nous disposons d’une expertise particulière et reconnue dans la gestion de contentieux complexes et cross-border en matière de brevet, aussi bien en demande qu’en défense, en coordination étroite avec les ingénieurs brevets :
- Saisie-contrefaçon
- Interdiction provisoire
- Action en contrefaçon
- Action et demande en annulation
- Action en revendication de propriété
- Réclamation des inventeurs salariés
- Expertise amiable et judiciaire
- Médiation amiable et judiciaire
