Blanche Avocats accompagne ses clients principalement dans la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels
Blanche Avocats accompagne ses clients principalement dans la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels
En combinant une approche business et stratégique.
Propriété intellectuelle
Marques, Droits d’auteur, Dessins et Modèles
Protection
Nous définissons et mettons en place pour nos clients des stratégies de protection de leurs droits de propriété intellectuelle :
- Analyse de la validité et de la disponibilité (recherches d’antériorités) des actifs immatériels
- Dépôt et gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle
Valorisation et anticipation
Nous conseillons nos clients sur l’anticipation des risques et la valorisation de leurs actifs immatériels :
- Audits de droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations d’investissement et M&A
- Rédaction et négociation de contrats liés aux droits de propriété intellectuelle (cession et licence, contrats de partenariat, R&D, contrats d’édition, etc.)
- Analyse de risque pour le lancement de produits ou de contenus – stratégie clearing the way
Défense
Nous disposons d’une expertise reconnue dans la maîtrise 360° des contentieux IP complexes et cross-border, aussi bien en demande qu’en défense, devant les Tribunaux et les Offices de propriété intellectuelle :
- Saisie-contrefaçon
- Référé interdiction (français et pan-européen)
- Action en contrefaçon
- Action en revendication de propriété
- Action et demande en annulation
- Expertise amiable et judiciaire
- Médiation amiable et judiciaire
Brevets et savoir-faire
CONSEIL
Nous pilotons des audits de portefeuille de brevets dans le cadre d’opérations d’investissements et M&A et assistons nos clients dans la rédaction et la négociation de différents accords en matière de brevet et savoir-faire :
- Transfert de technologies
- Licence de brevet et savoir-faire
- Accord de R&D et de consortium, convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)
CONTENTIEUX
Nous disposons d’une expertise particulière et reconnue dans la gestion de contentieux complexes et cross-border en matière de brevet, aussi bien en demande qu’en défense, en coordination étroite avec les ingénieurs brevets :
- Saisie-contrefaçon
- Interdiction provisoire
- Action en contrefaçon
- Action et demande en annulation
- Action en revendication de propriété
- Réclamation des inventeurs salariés
- Expertise amiable et judiciaire
- Médiation amiable et judiciaire
IT/Tech et données personnelles
Contrats
Nous assistons nos clients dans la mise en place de leur projet IT, base de données et plateforme en ligne :
- Contrat de développement de logiciel et d’application mobile, licence de logiciel et migration IT
- CGU/CGV, politique de confidentialité et règlementation marketplace
Défense
Nous intervenons pour la défense des actifs sur Internet :
- Surveillance et retrait de contenus en ligne, sites Internet et app’ illicites
- Procédure de transfert de noms de domaine frauduleux (UDRP, Syreli et équivalents locaux)
- Lutte contre le « phishing » et cybersécurité
Données personnelles
Nous accompagnons nos clients dans la mise en conformité complète de leur activité à la règlementation sur la protection des données personnelles (RGPD) :
- Audit des traitements de données personnelles et actions de mise en conformité
- Rédaction de registre des activités de traitement, accord de sous-traitance, politique de confidentialité, encadrement des transferts de données personnelles
- Suivi avec les équipes opérationnelles pour maintenir un haut niveau de conformité.
Média, publicité et divertissement
Protection, contrats et défense
- Licence de contenu média et publicitaire
- Contrat de production audiovisuelle, contrats annonceurs
- Droit à l’image, marque et droit d’auteur
- E-reputation, influenceurs et mannequins
- Contentieux en contrefaçon de droit d’auteur
- Analyse de risque dans le cadre du lancement de spots publicitaires
- Pratique sur l’application de la Loi Evin et du droit de la consommation
Contrats commerciaux, e-commerce et contentieux commercial
Conseil
Nous assistons nos clients dans la rédaction et négociation de leurs contrats commerciaux :
- Contrats de fabrication, fourniture et distribution
- Contrats de partenariat, prestations de service et contrats d’agent commerciaux
- CGV/CGU
- Licence de savoir-faire, contrat de franchise et accord de confidentialité
Contentieux
Assistance et représentation de clients en matière de contentieux commercial :
- Mesures d’instruction sur requête (145), référé interdiction et provision
- Expertise, médiation, concurrence déloyale et parasitisme détournement de savoir-faire et de code source
- Copie de packaging et « look and feel »
- Violation contractuelle et rupture brutale de relations commerciales établies
- Contentieux franchiseurs/franchisés
