Construction, Immobilier et Équipements industriels
Dossiers significatifs sur lesquels nos avocats sont intervenus :
Assistance d’un groupe mondial de BTP dans le cadre d’un litige de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale (détournement de concept) dans le domaine de la promotion immobilière.
Assistance en demande d’un fabricant japonais de pièces détachées automobiles dans le cadre d’une saisie-contrefaçon et d’une action en contrefaçon de marques à l’encontre d’un distributeur.
Représentation en demande d’un producteur français de matériaux dans le cadre d’un contentieux en contrefaçon de brevet européen portant sur un matériau de construction.
Défense d’un producteur de matériau dans le cadre de réclamations d’inventeurs salariés devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS).
Représentation d’un fabricant japonais de pièces détachées automobiles dans le cadre d’un contentieux complexe de contrefaçon de marques et d’abus de position dominante à l’encontre d’un distributeur.