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Construction, Immobilier et Équipements industriels

Dossiers significatifs sur lesquels nos avocats sont intervenus :

  • Assistance d’un groupe mondial de BTP dans le cadre d’un litige de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale (détournement de concept) dans le domaine de la promotion immobilière.
  • Assistance en demande d’un fabricant japonais de pièces détachées automobiles dans le cadre d’une saisie-contrefaçon et d’une action en contrefaçon de marques à l’encontre d’un distributeur.
  • Représentation en demande d’un producteur français de matériaux dans le cadre d’un contentieux en contrefaçon de brevet européen portant sur un matériau de construction.
  • Défense d’un producteur de matériau dans le cadre de réclamations d’inventeurs salariés devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS).
  • Représentation d’un fabricant japonais de pièces détachées automobiles dans le cadre d’un contentieux complexe de contrefaçon de marques et d’abus de position dominante à l’encontre d’un distributeur.