Dossiers significatifs sur lesquels nos avocats sont intervenus :

• Représentation en demande d’un producteur de dispositifs médicaux dans une action judiciaire cross-border (France et Italie) en contrefaçon de brevet relatif à un dispositif médical.
• Représentation en demande d’un fabricant allemand de dispositifs médicaux dans le cadre d’une action judiciaire cross-border (France, Allemagne et Belgique) en contrefaçon de brevet relatif à un dispositif médical, à l’encontre d’un concurrent, ayant impliqué une saisie-contrefaçon et des procédures d’opposition et recours devant l’Office Européen des Brevets.
• Représentation en demande d’un laboratoire pharmaceutique américain dans le cadre d’un référé interdiction et d’une action en contrefaçon en matière de brevet sur des substituts nicotiniques.
• Représentation et assistance d’un laboratoire pharmaceutique américain dans le cadre d’un contentieux mondial de marques en matière de produits cosmétiques, ayant impliqué plusieurs saisies contrefaçon, référés interdiction pan-européens et actions en contrefaçon en France Coordination de procédures connexes aux Etats-Unis, en Angleterre, au Liban et en Bulgarie.
• Représentation en défense d’une grande entreprise belge de cosmétiques dans le cadre d’un contentieux judiciaire en contrefaçon de brevet, avec demande en nullité.
• Assistance d’un laboratoire pharmaceutique (princeps) en vue d’un référé interdiction sur le fondement de la contrefaçon d’un certificat complémentaire de protection (CCP), dans le cadre du lancement d’un médicament générique.
• Défense du portefeuille de marques mondialement connues d’un acteur majeur des cosmétiques contre la commercialisation de contrefaçons en boutique et en ligne, en France et au Maghreb.
• Analyse de risque de contrefaçon (marques et design) et de concurrence déloyale auprès d’un laboratoire pharmaceutique (générique) en vue du lancement d’un produit combinant dispositif médical et produit pharmaceutique.
• Représentation d’un acteur majeur de la cosmétique dans le cadre d’une action judiciaire en contrefaçon de brevets de procédés de fabrication de cosmétiques et détournement de savoir-faire à l’encontre d’un concurrent et d’un ancien salarié, ayant impliqué des procédures en opposition devant l’Office Européen des Brevets.
• Assistance d’une grande enseigne française de cosmétique et parfums de luxe lors d’une mesure d’instruction dans ses locaux, dans le cadre d’un litige commercial en rupture de relation commerciales établies.
• Assistance d’un fabricant de matières premières bio, filiale d’une multinationale, dans le cadre d’une expertise amiable en matière de non conformité de produits cosmétiques face à une grande enseigne de luxe.
• Représentation d’une biotech française dans le cadre d’un contentieux cross-border (France, USA et Belgique) en violation d’engagement d’exclusivité à l’encontre d’un fabricant et détournement de savoir-faire à l’encontre d’un concurrent, ayant impliqué des mesures d’instruction sur requête (145).