Dossiers significatifs sur lesquels nos avocats sont intervenus :

• Assistance quotidienne d’un réseau social mondial sur l’ensemble de ses sujets de propriété intellectuelle/tech, y compris la protection et la défense de ses marques.
• Défense d’un sous-traitant de matériels électroniques dans le domaine de l’aéronautique dans le cadre d’un référé expertise en matière de non-conformité et manquements contractuels.
• Assistance quotidienne d’une licorne de la tech dans la protection, la gestion et la défense de son portefeuille mondial de marques et en matière de cybersécurité.
• Défense d’un éditeur de logiciels dans une action judiciaire cross-border (France et Etats-Unis) en revendication de propriété de plusieurs brevets européens de procédés pour améliorer la vitesse de transmission de données financières sur les marchés boursiers.
• Représentation d’un groupe de conseil en stratégie dans le cadre d’une action en contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale pour détournement d’algorithmes et de codes source par d’anciens salariés, ayant impliqué plusieurs saisies contrefaçon et mesures d’instruction sur requête (145) simultanées ainsi qu’une expertise judiciaire.
• Assistance d’une fintech française offrant une technologie complexe de cashback, pour la rédaction et négociation de ses contrats IT, sa conformité à la règlementation sur la protection des données personnelles et la défense de ses droits au contentieux.
• Défense d’un établissement public français dans le cadre d’un contentieux judiciaire porté par un agent public inventeur, concernant des brevets de technologie logicielle.
• Analyse du risque de contrefaçon de brevet pour un fabricant américain de dispositifs électroniques en vue du lancement en Europe de ses produits.
• Conseil d’une Med-tech’ sur les traitements de données personnelles des patients.
• Conseil d’un fabricant de matériel électrique dans le cadre d’une réclamation en contrefaçon de brevet.
• Assistance d’un groupe d’hospitalisation privée pour la négociation d’accords stratégiques avec des prestataires IT.
• Rédaction et négociation de divers contrats IT (développement, cession, licence et maintenance de logiciels notamment SaaS) pour un acteur majeur de la régulation de consommation énergétique.