Dossiers significatifs sur lesquels nos avocats sont intervenus :

• Défense d’un producteur de boissons dans le cadre d’un litige complexe et cross-border (France, Pays-Bas, Suisse) contre un groupe international de l’agroalimentaire, en matière de contrefaçon de brevet de dispositif et procédé, ayant impliqué des référés interdiction, actions en contrefaçon et une procédure commerciale en violation de clause d’exclusivité ainsi que plusieurs oppositions et recours devant l’Office Européen des Brevets.
• Assistance d’un fonds d’investissement dans la préparation et la négociation d’accords R&D et licence de brevets et de savoir-faire dans le cadre d’une joint-venture avec un acteur de la chimie verte.
• Représentation d’une grande enseigne de supermarchés dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires, dont un contentieux cross-border (France, Allemagne et Suisse) et complexe (référé interdiction et action en contrefaçon) en matière de marque tridimensionnelle et des contentieux de contrefaçon de marque/concurrence déloyale dans les domaines du vin et droit d’auteur/modèle dans le domaine du linge de maison.
• Diverses analyses de risque (contrefaçon de marque, concurrence déloyale, parasitisme) pour une grande enseigne de supermarchés, en vue de lancement de produits.
• Conseil de producteurs de spiritueux en matière de protection de leurs marques et de réglementation en matière de publicité et étiquetage.
• Conseil d’un groupe agro-industriel pour la mise en place d’une politique de rémunération des inventeurs salariés.
• Assistance d’un fabricant de produits alimentaires surgelés dans la rédaction et la négociation de licence de marque et accord de distribution.