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Mode, luxe, design et architecture

Dossiers significatifs sur lesquels nos avocats sont intervenus :

  • Représentation d’un groupe de luxe français dans le cadre d’une action judiciaire en contrefaçon cross-border (France, Italie et Etats-Unis) de ses marques renommées et en concurrence déloyale et parasitisme.
  • Représentation d’un studio de Design et d’Architecture dans le cadre d’un contentieux judiciaire mondial en matière de contrefaçon de droit d’auteur et de dessins et modèles à l’encontre d’un concurrent et d’une grande enseigne de luxe, impliquant des procédures parallèles en France, en Allemagne, en Italie, aux Etats-Unis, au Canada et à Taïwan.
  • Représentation d’une marque de lingerie haut-de-gamme en défense dans le cadre d’une action judiciaire devant le Tribunal de commerce en détournement de savoir-faire engagée par un fabricant de textile.
  • Représentation en demande d’une grande entreprise néerlandaise de menswear pour la défense de ses marques contre un géant asiatique du secteur, impliquant des procédures en France en lien avec de nombreuses autres procédures parallèles en Europe.
  • Dépôt et gestion du portefeuille de marques d’une enseigne de joaillerie et défense par le droit d’auteur de ses modèles de bijoux.
  • Dépôt et gestion du portefeuille de marques et dessins et modèles à l’international d’une enseigne renommée de prêt-à-porter.
  • Assistance d’un acteur phare de la décoration et du design intérieur dans la négociation de ses contrats de franchise et la protection, valorisation et défense de ses marques.