TECH, IT et électronique
Dossiers significatifs sur lesquels nos avocats sont intervenus :
- Assistance quotidienne d’un réseau social mondial sur l’ensemble de ses sujets de propriété intellectuelle/tech, y compris la protection et la défense de ses marques.
- Défense d’un sous-traitant de matériels électroniques dans le domaine de l’aéronautique dans le cadre d’un référé expertise en matière de non-conformité et manquements contractuels.
- Assistance quotidienne d’une licorne de la tech dans la protection, la gestion et la défense de son portefeuille mondial de marques et en matière de cybersécurité.
- Défense d’un éditeur de logiciels dans une action judiciaire cross-border (France et Etats-Unis) en revendication de propriété de plusieurs brevets européens de procédés pour améliorer la vitesse de transmission de données financières sur les marchés boursiers.
- Représentation d’un groupe de conseil en stratégie dans le cadre d’une action en contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale pour détournement d’algorithmes et de codes source par d’anciens salariés, ayant impliqué plusieurs saisies contrefaçon et mesures d’instruction sur requête (145) simultanées ainsi qu’une expertise judiciaire.
- Assistance d’une fintech française offrant une technologie complexe de cashback, pour la rédaction et négociation de ses contrats IT, sa conformité à la règlementation sur la protection des données personnelles et la défense de ses droits au contentieux.
- Défense d’un établissement public français dans le cadre d’un contentieux judiciaire porté par un agent public inventeur, concernant des brevets de technologie logicielle.
- Analyse du risque de contrefaçon de brevet pour un fabricant américain de dispositifs électroniques en vue du lancement en Europe de ses produits.
- Conseil d’une Med-tech’ sur les traitements de données personnelles des patients.
- Conseil d’un fabricant de matériel électrique dans le cadre d’une réclamation en contrefaçon de brevet.
- Assistance d’un groupe d’hospitalisation privée pour la négociation d’accords stratégiques avec des prestataires IT.
- Rédaction et négociation de divers contrats IT (développement, cession, licence et maintenance de logiciels notamment SaaS) pour un acteur majeur de la régulation de consommation énergétique.
Life science, chimie et cosmétique
Dossiers significatifs sur lesquels nos avocats sont intervenus :
- Représentation en demande d’un producteur de dispositifs médicaux dans une action judiciaire cross-border (France et Italie) en contrefaçon de brevet relatif à un dispositif médical.
- Représentation en demande d’un fabricant allemand de dispositifs médicaux dans le cadre d’une action judiciaire cross-border (France, Allemagne et Belgique) en contrefaçon de brevet relatif à un dispositif médical, à l’encontre d’un concurrent, ayant impliqué une saisie-contrefaçon et des procédures d’opposition et recours devant l’Office Européen des Brevets.
- Représentation en demande d’un laboratoire pharmaceutique américain dans le cadre d’un référé interdiction et d’une action en contrefaçon en matière de brevet sur des substituts nicotiniques.
- Représentation et assistance d’un laboratoire pharmaceutique américain dans le cadre d’un contentieux mondial de marques en matière de produits cosmétiques, ayant impliqué plusieurs saisies contrefaçon, référés interdiction pan-européens et actions en contrefaçon en France Coordination de procédures connexes aux Etats-Unis, en Angleterre, au Liban et en Bulgarie.
- Représentation en défense d’une grande entreprise belge de cosmétiques dans le cadre d’un contentieux judiciaire en contrefaçon de brevet, avec demande en nullité.
- Assistance d’un laboratoire pharmaceutique (princeps) en vue d’un référé interdiction sur le fondement de la contrefaçon d’un certificat complémentaire de protection (CCP), dans le cadre du lancement d’un médicament générique.
- Défense du portefeuille de marques mondialement connues d’un acteur majeur des cosmétiques contre la commercialisation de contrefaçons en boutique et en ligne, en France et au Maghreb.
- Analyse de risque de contrefaçon (marques et design) et de concurrence déloyale auprès d’un laboratoire pharmaceutique (générique) en vue du lancement d’un produit combinant dispositif médical et produit pharmaceutique.
- Représentation d’un acteur majeur de la cosmétique dans le cadre d’une action judiciaire en contrefaçon de brevets de procédés de fabrication de cosmétiques et détournement de savoir-faire à l’encontre d’un concurrent et d’un ancien salarié, ayant impliqué des procédures en opposition devant l’Office Européen des Brevets.
- Assistance d’une grande enseigne française de cosmétique et parfums de luxe lors d’une mesure d’instruction dans ses locaux, dans le cadre d’un litige commercial en rupture de relation commerciales établies.
- Assistance d’un fabricant de matières premières bio, filiale d’une multinationale, dans le cadre d’une expertise amiable en matière de non conformité de produits cosmétiques face à une grande enseigne de luxe.
- Représentation d’une biotech française dans le cadre d’un contentieux cross-border (France, USA et Belgique) en violation d’engagement d’exclusivité à l’encontre d’un fabricant et détournement de savoir-faire à l’encontre d’un concurrent, ayant impliqué des mesures d’instruction sur requête (145).
Mode, luxe, design et architecture
Dossiers significatifs sur lesquels nos avocats sont intervenus :
- Représentation d’un groupe de luxe français dans le cadre d’une action judiciaire en contrefaçon cross-border (France, Italie et Etats-Unis) de ses marques renommées et en concurrence déloyale et parasitisme.
- Représentation d’un studio de Design et d’Architecture dans le cadre d’un contentieux judiciaire mondial en matière de contrefaçon de droit d’auteur et de dessins et modèles à l’encontre d’un concurrent et d’une grande enseigne de luxe, impliquant des procédures parallèles en France, en Allemagne, en Italie, aux Etats-Unis, au Canada et à Taïwan.
- Représentation d’une marque de lingerie haut-de-gamme en défense dans le cadre d’une action judiciaire devant le Tribunal de commerce en détournement de savoir-faire engagée par un fabricant de textile.
- Représentation en demande d’une grande entreprise néerlandaise de menswear pour la défense de ses marques contre un géant asiatique du secteur, impliquant des procédures en France en lien avec de nombreuses autres procédures parallèles en Europe.
- Dépôt et gestion du portefeuille de marques d’une enseigne de joaillerie et défense par le droit d’auteur de ses modèles de bijoux.
- Dépôt et gestion du portefeuille de marques et dessins et modèles à l’international d’une enseigne renommée de prêt-à-porter.
- Assistance d’un acteur phare de la décoration et du design intérieur dans la négociation de ses contrats de franchise et la protection, valorisation et défense de ses marques.
Média, publicité et divertissement
Dossiers significatifs sur lesquels nos avocats sont intervenus :
- Assistance d’un réseau social mondial sur l’ensemble de ses sujets de propriété intellectuelle, y compris la protection et défense de ses marques.
- Représentation et défense d’une agence internationale de communication et de publicité dans le cadre d’une expertise judiciaire et d’une action en contrefaçon de droit d’auteur en matière de musique pour une publicité mondiale.
- Négociation précontentieuse d’accords transactionnels pour un groupe publicitaire mondial dans le cadre de réclamations en matière de contrefaçon de droit d’auteur et de dénigrement.
- Représentation d’une agence américaine de photographie et de banque d’images dans le cadre d’une procédure judiciaire en contrefaçon de droit d’auteur.
- Représentation en demande d’une agence internationale de communication et de publicité dans plusieurs contentieux sur l’exécution et le parfait achèvement de ses contrats commerciaux.
- Analyse de risque (IP, Loi Evin, Droit de la consommation) pour une agence de communication dans le cadre du lancement de spots publicitaires (TV, radio et «print»).
Agroalimentaire et biens de consommation
Dossiers significatifs sur lesquels nos avocats sont intervenus :
- Défense d’un producteur de boissons dans le cadre d’un litige complexe et cross-border (France, Pays-Bas, Suisse) contre un groupe international de l’agroalimentaire, en matière de contrefaçon de brevet de dispositif et procédé, ayant impliqué des référés interdiction, actions en contrefaçon et une procédure commerciale en violation de clause d’exclusivité ainsi que plusieurs oppositions et recours devant l’Office Européen des Brevets.
- Assistance d’un fonds d’investissement dans la préparation et la négociation d’accords R&D et licence de brevets et de savoir-faire dans le cadre d’une joint-venture avec un acteur de la chimie verte.
- Représentation d’une grande enseigne de supermarchés dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires, dont un contentieux cross-border (France, Allemagne et Suisse) et complexe (référé interdiction et action en contrefaçon) en matière de marque tridimensionnelle et des contentieux de contrefaçon de marque/concurrence déloyale dans les domaines du vin et droit d’auteur/modèle dans le domaine du linge de maison.
- Diverses analyses de risque (contrefaçon de marque, concurrence déloyale, parasitisme) pour une grande enseigne de supermarchés, en vue de lancement de produits.
- Conseil de producteurs de spiritueux en matière de protection de leurs marques et de réglementation en matière de publicité et étiquetage.
- Conseil d’un groupe agro-industriel pour la mise en place d’une politique de rémunération des inventeurs salariés.
- Assistance d’un fabricant de produits alimentaires surgelés dans la rédaction et la négociation de licence de marque et accord de distribution.
Banque, assurance et fintech'
Dossiers significatifs sur lesquels nos avocats sont intervenus :
- Assistance d’un établissement bancaire français dans le cadre d’un contentieux en annulation de marques.
- Assistance quotidienne de plusieurs fintech dans la protection, la gestion et la défense de leurs portefeuilles mondiaux de marques et en matière de cybersécurité.
- Assistance d’une fintech française offrant une technologie complexe de cashback, pour la rédaction et négociation de ses contrats IT, sa conformité à la règlementation sur la protection des données personnelles et la défense de ses droits au contentieux.
Construction, Immobilier et Équipements industriels
Dossiers significatifs sur lesquels nos avocats sont intervenus :
- Assistance d’un groupe mondial de BTP dans le cadre d’un litige de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale (détournement de concept) dans le domaine de la promotion immobilière.
- Assistance en demande d’un fabricant japonais de pièces détachées automobiles dans le cadre d’une saisie-contrefaçon et d’une action en contrefaçon de marques à l’encontre d’un distributeur.
- Représentation en demande d’un producteur français de matériaux dans le cadre d’un contentieux en contrefaçon de brevet européen portant sur un matériau de construction.
- Défense d’un producteur de matériau dans le cadre de réclamations d’inventeurs salariés devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS).
- Représentation d’un fabricant japonais de pièces détachées automobiles dans le cadre d’un contentieux complexe de contrefaçon de marques et d’abus de position dominante à l’encontre d’un distributeur.
